Mentions légales

Éditeur

Ce site Internet est la propriété de NPF Courtage. Ce site a pour vocation de vous fournir des informations proposées par NPF Courtage dont le siège social est situé :

63 Rue Pierre et Marie Curie
87000 Limoges
Tél. : +33 (0)5 55 79 08 04
contact@npf-courtage.fr

Directeur de publication

Monsieur Pierre François DOBBELS

Site propulsé par :

WordPress

 

Conception et développement

L’Agence
66 avenue de la Libération
87000 LIMOGES
Tél. : +33 (0)5 55 12 13 13
E-mail : bonjour@lagence.co
www.LAgence.co

 

Hébergement du site internet

GANDI SAS
SAS au capital de 37.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS

 

NPF COURTAGE, SARL au capital de 100 000.00 €- Siège social 63 Rue Pierre et Marie Curie – 87000 Limoges – inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés RCS Limoges 520 656 372.

Courtier en opérations de banque en crédit immobilier, mandataire non exclusif en regroupement de crédit, courtier en assurance. N° Orias 100 55 057, vérifiable sur le site www.orias.fr

Retrouvez la liste de nos partenaires bancaires en cliquant ici.

Conformément à l’article L519-6 du code monétaire et financier et à l’article L321-2 du code de la consommation:
« Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent».

« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager».

« L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur devra lui rembourser les sommes versées ».

Fondateurs et co-gérants : Pierre-François Dobbels et Nicolas Paul

Responsable de la publication : Pierre-François Dobbels et Nicolas Paul

 

Procédure de traitement des réclamations :

  • Votre conseiller se tient à votre entière disposition pour répondre à toute interrogation ou réclamation de votre part. Si vous n’obtenez pas pleine satisfaction, vous pouvez nous écrire, par courrier postal à :

NPF COURTAGE – Service Réclamation – 63 Rue Pierre et Marie Curie – 87000 Limoges

  • À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez en second recours, écrire au groupement J’aime mon courtier :

Service Réclamations – J’AIME MON COURTIER* – 24 boulevard Marcel Dassault 64200 BIARRITZ

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard deux mois suivant la date de réception de votre réclamation, pour laquelle vous recevrez un courrier ou un mail d’accusé réception, sous 10 jours (à moins que la réponse intervienne dans ce même délai).

  • Après épuisement de ces voies de recours, vous avez la possibilité de vous adresser au médiateur de la consommation suivant : IEAM – Institut d’expertise, d’arbitrage et de médiation

 

Adresse e-mail : ieam-paris@ieam.eu

Adresse postale : Médiation de la consommation de l’IEAM – 31bis-33 rue Daru – 75008 PARIS

Dépôt d’une demande de médiation en ligne : http://www.ieam.eu/mediation-de-la-consommation/demande-de-mediation/

Vous avez toujours la possibilité d’utiliser les voies de recours de droit commun.

Notre activité est contrôlée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : www.Acpr.banque-France.fr- 61 rue Taibout 75 436 Paris Cedex 9.

Confidentialité des données :

Ne sont demandées que les informations nécessaires au traitement des demandes dans les meilleures conditions.
Toutes les données que l’Internaute fournit nottament sur sa personne, son projet immobilier, ou ses biens sont protégés. Lui seul peut consulter un de ses dossiers en cours. Aucune donnée personnelle recueillie sur ce site ne sera communiquée à des tiers autres que nos partenaires, sans l’accord de l’Internaute.

Informatique et Libertés :

En application de la loi N°78-l 7 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d’accès (article 34 et suivants) et de rectification (article 36) et d’opposition (article 26) et pour exercer ses droits, doit écrire à l’adresse suivante:

NPF COURTAGE – 63 Rue Pierre et Marie Curie – 87000 Limoges

Protection et sécurisation :

Nous utilisons des moyens d’accès sécurisé ainsi que des moyens de stockage protégés, afin que les informations que l’Internaute nous communique ne soient ni accessibles par des tiers mal intentionnés, ni altérées.

Pour des raisons de sécurité (ex: détermination de l’origine d’un spam), nous pouvons être amenés à collecter des données par l’utilisation de « cookies ». « Un cookie » est un bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ces« cookies » ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre de vous identifier. Vous pouvez vous opposer à l’envoi de « cookies ».

Le site a fait l’objet d’une déclaration audiovisuelle auprès du Procureur de la République et a été déposé à la CNIL (Commissions Nationale de l’Information et des Libertés).

 

Droits d’auteur Copyright :

Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sur le site www.npf-courtage.com sont, sauf mentions particulières, la propriété de la société NPF COURTAGE. La marque NPF COURTAGE et son logo sont déposés par la société NPF COURTAGE

En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ ou reproduction, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci­ dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société NPF COURTAGE, est interdite.

Lien hypertextes et cookies

Les pages de ce site web pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites.
NPF Courtage ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites.
Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce site web.

La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers texte générés par les sites internet que vous visitez, et qui permettent de conserver des données qui peuvent être utiles par la suite. Ces données permettent de conserver vos informations entre les pages, mais aussi d’analyser la manière donc vous interagissez avec le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Tous les navigateurs Web vous permettent de limiter les comportements des cookies ou de les désactiver dans les paramètres ou les options du navigateur. Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur.

POUR MICROSOFT INTERNET EXPLORER

La procédure à suivre est :

  1. Choisir le menu  « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
  2. Cliquer sur l’onglet  « Confidentialité » (ou  « Confidentiality »)
  3. Sélectionner le niveau « Bloquer tous les cookies » à l’aide du curseur
POUR MOZILLA FIREFOX

Pour Mozilla Firefox, la procédure à suivre est :

  1. Choisir le menu  « Outils » >  « Options » ou « Firefox » > « Préférences » sur Mac
  2. Cliquer sur l’option  « Vie Privée »
  3. Dans la zone Historique, pour l’option  « Règles de conservation » , sélectionner  « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. »
  4. Positionner  « Accepter les cookies tiers » à  « jamais »
POUR CHROME

Pour Chrome, la procédure à suivre est :

  1. Choisir le menu  « Edition » >  « Paramètres » ou « Chrome » > « Préférences » sur Mac
  2. Cliquer sur l’option  « Afficher les paramètres avancés… »
  3. Dans la section  « Confidentialité », cliquer sur  « Paramètres de contenu »
  4. Sélectionner  « Interdire à tous les sites de stocker des données. »
  5. Cliquer sur « OK » pour enregistrer
POUR SAFARI

Pour Safari, la procédure à suivre est :

  1. Choisir le menu  « Safari » > « Préférences »
  2. Cliquer sur l’onglet « Confidentialité »
  3. Dans la partie  « Bloquer les cookies et autres données de site web », sélectionner  « Toujours »

Protection des données personnelles

Nous attachons une importance toute particulière au respect de la vie privée et de vos données personnelles. La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client ou utilisateur de nos services et sites. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la « Réglementation ». Le présent chapitre vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous pouvons recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. L’utilisateur est amené à fournir ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les différentes catégories de données collectées lors votre inscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :

  • Données d’identification (notamment nom, prénom, nom de société) ;
  • Données de contact (notamment adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
  • Données d’usage (notamment pages web visitées, destinations appelées, outils et contenus) ;
  • Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
  • Données financières (moyens et historiques des paiements) ;
  • Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez) ;
  • Données de localisation ;
  • Données de contenus.

Finalités
Nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :

  • Identification et authentification du client ou utilisateur ;
  • Communications avec le client (assistance technique et commerciale) ;
  • Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés ;
  • Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
  • Fourniture et fonctionnement des services ;
  • Hébergement des données du client ou utilisateur ;
  • Administration et gestion du réseau et des services.

2. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :

  • Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;
  • Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ;
  • Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages ;
  • Développement des produits et services de notre part ou de tiers et prospection commerciale ;
  • Organisation de jeux-concours ;
  • Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;
  • Déploiement et exploitation du réseau ;
  • Sécurisation du réseau.

3. Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Vers quels destinataires ?
Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de l’entreprise, de nos partenaires ou prestataires. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et nous.

Quelle sécurité pour vos données ?
Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, etc…

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect de nos obligations légales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de nous donner instruction pour communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Modalités d’exercice
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant via notre formulaire de contact ou par e-mail ou par courrier postal à :

NPF Courtage
63 Rue Pierre et Marie Curie
87000 Limoges

Vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.

Actualisation des données transmises
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

NPF Courtage
63 Rue Pierre et Marie Curie
87000 Limoges